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Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :


1. Le présent site a pour éditeur :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Pôle Formation CCI de Strasbourg
234 avenue de Colmar
67021 Strasbourg   
Tél. : 03 88 43 08 00


2. Le Directeur de la publication est :   
Valérie SOMMERLATT
Tél : 03 88 43 08 00
Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir


3. Le concepteur du site est :   
SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
http://www.sdv.fr


4. L’hébergeur du site est :
SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
http://www.sdv.fr
   

5. Le  correspondant informatique et libertés est :
Daniel MEYER
CCI Alsace
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6. Conditions générales d'utilisation
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.


6.1. Navigation sur le site
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.


6.2. Technologies utilisées sur le site
Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.


6.3. Clause de non responsabilité quant à l'utilisation du site
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin décline également toute responsabilité relative aux sites Internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens.


6.4. Clause de non garantie quant au contenu informationnel
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.


6.5. Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entraînerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.


6.6. Données à caractère personnel
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.

Les informations recueillies par le biais des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir les devis de la location d’espaces. Les destinataires des données sont : le responsable de la location d’espaces. Les données à caractère personnel collectées par le biais de ces formulaires ne sont pas conservées.

Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques, aucune information personnelle ne peut être recueillie.

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et qu’un défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière.  Les informations envoyées sont destinées à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin qui traitera vos demandes d’informations.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.
Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à :

       M. Valérie SOMMERLATT
       Directrice du Pôle Formation CCI
       234 avenue de Colmar
       BP 40267
       67021 Strasbourg Cedex 1 

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin en sa qualité d’établissement public de l’Etat remplit les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).

6.7. Cookies
Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés  (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion ne se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement.

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Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation.

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Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur ou en refusant l’utilisation de « cookies » lors de la connexion au site.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées.


6.8. Crédits photographique et vidéo

Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont réalisées par un photographe professionnel :

•    Christophe BOURGEOIS
4 rue Clovis
67200 Strasbourg

•    Airdiasol
3 rue des Frères Lumière
67201 Strasbourg / Eckbolsheim
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Certaines photos présentes sur le site sont soit des photos libres de droit mises en ligne par la CCI, soit issues des différentes photothèques des partenaires :

•    SDV Plurimédia

15 rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
http://www.sdv.fr

Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.


6.9. Règlement des litiges
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Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage Alsace.
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.