La taxe d’apprentissage 2010, se calcule au titre des salaires versés en 2009.
La taxe d’apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d’apprentissage 2010, se calcule au titre des salaires versés en 2009.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels(BIC) ainsi que par toute société passible de l’impôt sur les sociétés. Elle permet de financer les Centres de Formation d’Apprentis.
Pour les établissements situés en Alsace (67 et 68) et en Moselle (57), le taux est de 0.26% de la masse salariale (0.50% pour les entreprises situées dans les autres départements). A ces montants s’ajoute, au titre de la loi de cohésion sociale, la Contribution au Développement de l’Apprentissage, à raison de 0.18%, entièrement reversée au Conseil Régional d'Alsace.
N.B : Le taux de la taxe est majoré pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas en 2009, 3% de leur effectif en alternance. Les montants devront avoir été versés pour le 28 Février 2010 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, délégataire de la CRCIA pour la collecte auprès des entreprises bas-rhinoises.
Votre CCI vous fournit les imprimés, vous renseigne et effectue en votre nom toutes les opérations d’attribution des montants, selon vos indications. En versant la taxe à votre CCI, vous favorisez le développement, en Alsace, des formations qui répondent aux besoins en compétences des entreprises alsaciennes. Vous contribuerez de ce fait à la pérennité des entreprises locales qui trouveront demain le personnel formé dont elles auront besoin ! Votre CCI vous fournit les imprimés, vous renseigne et effectue en votre nom toutes les opérations d’attribution des montants, selon vos indications.
Pour ceux qui préfèrent internet, il est possible, plus rapide et plus pratique de faire votre déclaration en ligne via le formulaire électronique qui effectue les calculs automatiquement : la déclaration est enregistrée en toute sécurité et en toute confidentialité.
Effectuez votre déclaration en ligne en cliquant ici
Ventilation de la taxe d'apprentissage 2010
Contact :
Pascal Huck par téléphone : 03 88 43 08 70 ou par mail /
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